1. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1. Conditions générales

1.1.1. Le site web eSIM Everywhere est géré et exploité par esimeverywhere.com, les services de connectivité étant fournis par la même entité.

1.1.2. Les présentes conditions générales, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre, s'appliquent à tous les services rendus par eSIM Everywhere en lien avec la fourniture de profils eSIM prépayés aux clients.
En accédant à notre site web ou à l'une de nos applications, en les consultant et en les utilisant via quelque plateforme que ce soit (ci-après collectivement dénommés le « site web ») et/ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions générales énoncées ci-dessous et la déclaration de confidentialité.

1.1.3. Les offres spéciales proposées par nos partenaires commerciaux peuvent comporter des conditions générales supplémentaires ou différentes. Dans ce cas, ce sont ces conditions générales spécifiques qui prévaudront.

1.2. Inscription et comptes

1.2.1. Le Client peut être amené à créer un compte pour utiliser les services eSIM Everywhere. Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

1.2.2. Les clients sont responsables du maintien de la confidentialité des informations de leur compte et de toutes les activités qui se produisent sous leur compte.

1.3. Confidentialité

1.3.1. Notre politique de confidentialité régit la collecte et l’utilisation des renseignements personnels du Client. En utilisant nos services, le Client accepte notre politique de confidentialité.

1.4. Résiliation et suspension

1.4.1. eSIM Everywhere se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services sans préavis à tout moment en raison de la survenance d'un événement résultant d'un effondrement du réseau ou d'une cessation de la fourniture de la maintenance.

1.4.2. Lors de l'utilisation des Services fournis par eSIM Everywhere, le Client s'engage à ne pas recourir à des actions abusives, illégales ou frauduleuses, ni à entreprendre d'actions susceptibles de perturber ou d'endommager le Réseau. En cas de manquement à cette obligation, eSIM Everywhere pourra suspendre l'accès du Client au Service.

1.4.3. Tous les forfaits proposés par eSIM Everywhere sont exclusivement destinés à un usage personnel. Leur utilisation au sein d'un système automatisé est interdite. En cas d'utilisation au sein d'un système automatisé ou par une entité non humaine, le client doit contacter le service client afin de demander un forfait spécifique. Tout manquement à cette restriction d'utilisation pourra entraîner la résiliation du contrat.

1.5. Politiques et directives de remboursement et d'annulation

1.5.1. Les remboursements sont possibles à tout moment pour les clients. La plupart des problèmes peuvent être résolus par courriel.

1.5.2. Une fois le remboursement traité, un délai de 5 à 10 jours ouvrables peut être nécessaire pour que celui-ci apparaisse sur le relevé de carte bancaire du client (en cas de paiement par carte bancaire). Via PayPal, le remboursement est instantané. Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement (carte bancaire ou PayPal) que celui utilisé lors de l'achat.

1.5.3. Tous les remboursements (à l'exception des paiements en cryptomonnaie) sont soumis à des frais 10% en raison des frais de carte de crédit et autres frais du système de paiement et des ressources de traitement nécessaires pour fournir un produit, puis l'annuler et émettre un remboursement.

1.5.4. eSIM Everywhere peut offrir des données d'une quantité égale à ce que le Client a payé pour tout achat accidentel.

1.5.5. Les recharges ne sont pas remboursables.

1.5.6. eSIM Everywhere se réserve le droit d'interrompre ses services à tout moment. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

1.5.7. Les paiements en cryptomonnaie ne sont pas remboursables.

1.5.8. Réseaux pris en charge pour les paiements en cryptomonnaie : Ethereum, Tron, BNB Smart Chain, Avalanche C-Chain, Solana, Polygon, Arbitrum One.

1.5.9. Cryptomonnaies prises en charge : 'USDT (TRC20)', 'BTC', 'DAI', 'AXS (ERC20)', 'DASH', 'DOGE', 'ETH', 'LTC', 'TUSD (ERC20)', 'USDC (ERC20)', 'USDT (ERC20)', 'XRP', 'TRX', 'AXS (TRC20)', 'HT (TRC20)', 'ETH (TRC20)', 'ETH (BEP20)', 'DAI (BEP20)', 'USDT (BEP20)', 'DESU (BEP20)', 'ADA (BEP20)', 'USDC (BEP20)', 'BTCB (BEP20)', 'CSC'. Veuillez noter qu'il existe une limite minimale de paiement pour chaque cryptomonnaie.

2. PROGRAMME D'AFFILIATION

2.1. En rejoignant le programme d'affiliation eSIM Everywhere, le partenaire affilié recommandera à ses utilisateurs les produits eSIM Everywhere via son lien d'affiliation unique.

2.2. Le lien d'affiliation unique doit être utilisé pour suivre les ventes et répartir les commissions en conséquence.

2.3. Le partenaire affilié percevra une commission sur le chiffre d'affaires net généré par les achats effectués via son lien d'affiliation. Les partenaires doivent cumuler un minimum de 25 USD de commissions avant de pouvoir effectuer un versement. Si le solde de commissions est inférieur à 25 USD, le montant sera reporté au mois suivant.

2.4. Les commissions sont versées durant la première semaine de chaque mois par virement bancaire, portefeuille crypto, lien de carte de crédit ou Paypal.

2.5. Les utilisateurs qui achètent des produits eSIM ou rechargent leurs produits eSIM bénéficieront d'une réduction au moment du paiement.

2.6. eSIM Everywhere se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales du Programme d'affiliation. Toute modification sera communiquée par écrit au Partenaire affilié au moins cinq jours avant son entrée en vigueur.

2.7. eSIM Everywhere se réserve le droit de mettre fin à la participation du partenaire affilié au programme d'affiliation dans les conditions suivantes :
– Si le partenaire affilié enfreint l’une quelconque des clauses du présent accord.
– Si le partenaire affilié se livre à une activité préjudiciable à la marque ou aux activités d'eSIM Everywhere.

2.8. Pour commencer à participer au programme d'affiliation eSIM Everywhere, le partenaire affilié doit accepter l'invitation à rejoindre le programme via le portail d'affiliation.

2.9. Le partenaire affilié recevra une notification par e-mail d'eSIM Everywhere lors du premier achat de produit effectué via son lien d'affiliation.

2.10. Le partenaire affilié peut suivre ses commissions à tout moment grâce aux rapports quotidiens en ligne fournis par eSIM Everywhere.

2.11. eSIM Everywhere fournit un accès à une API que le partenaire affilié peut utiliser.

2.12. Le partenaire affilié s'engage à utiliser les outils et ressources fournis conformément aux directives et politiques d'eSIM Everywhere. Toute utilisation abusive ou non autorisée de la barre d'outils, des rapports ou de l'API réservée aux affiliés pourra entraîner la résiliation du contrat d'affiliation.

2.13. eSIM Everywhere fournira le support technique et l'assistance nécessaires pour aider le partenaire affilié à utiliser efficacement la barre d'outils d'affiliation, à accéder aux rapports et à intégrer l'API.

3. PROGRAMME DE PARRAINAGE

3.1. En participant au programme de parrainage eSIM Everywhere, le partenaire (ci-après dénommé « Défenseur ») peut gagner des données gratuites pour chaque personne qui achète son premier produit eSIM Everywhere en utilisant le lien de parrainage unique du Défenseur.

3.2. Le Parrain doit créer et partager son lien de parrainage unique par e-mail, réseaux sociaux, forums ou autres canaux. Ce lien doit être utilisé par le filleul pour effectuer un achat.
eSIM.

3.3. Récompenses pour les défenseurs :
a. Coupon de données gratuit : Le client recevra un coupon de 3 Go de données gratuites, valable à vie*, applicable à sa ligne eSIM.
b. Conditions : La récompense de 3 Go de données est fournie lorsqu'un ami parrainé utilise le lien de parrainage pour acheter une eSIM**.
c. Validité du coupon : Le coupon de données est valable à vie, à condition que l'eSIM soit rechargée au moins une fois par an.

3.4. Récompenses pour les amis parrainés :
a. Coupon de données : L'ami parrainé recevra un coupon pour 3 Go de données gratuites pour son eSIM.
b. Restrictions relatives aux coupons : Le coupon de parrainage ne peut être cumulé avec aucun autre coupon ou réduction. Un seul coupon (parrainage ou activation) peut être utilisé par achat.

3.5. Conditions d'attribution de la récompense de parrainage :
a. Achat minimum : L'ami parrainé doit acheter une nouvelle ligne avec au moins 1 Go de données en utilisant le lien de parrainage.
b. Attribution de la récompense : La récompense sera créée dans les 6 heures suivant un achat réussi et envoyée par courriel dans les 7 jours. Si le client ne reçoit pas le courriel de notification, il doit vérifier sa boîte de réception en utilisant le mot-clé « eSIM Everywhere ».

3.6. Pour tout problème ou assistance supplémentaire, le conseiller et l'ami parrainé peuvent contacter le support eSIM Everywhere.

3.7. Le Parrain s'engage à respecter les conditions générales du Programme de parrainage eSIM Everywhere. Tout abus ou violation de ces conditions peut entraîner l'exclusion du programme et la perte des récompenses.

3.8. eSIM Everywhere se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales du Programme de parrainage. Toute modification sera communiquée par écrit au Parrain au moins 5 jours avant son entrée en vigueur.

4. AVERTISSEMENT

4.1. Les contenus du site web eSIM Everywhere sont fournis « en l’état ». eSIM Everywhere n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon de propriété intellectuelle ou autre violation de droits. De plus, eSIM Everywhere ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des contenus de son site web ou de tout autre contenu lié à ce site.

4.2. Les opérateurs de réseau dans les pays pourraient être modifiés par l'eSIM Everywhere sans préavis.

5. LIMITATIONS

5.1. En aucun cas eSIM Everywhere ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profits, ou dus à une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les documents sur le site Internet eSIM Everywhere, même si eSIM Everywhere a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.

6. RÉVISIONS ET ERRATA

6.1. Les informations figurant sur le site web d'eSIM Everywhere peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. eSIM Everywhere ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la mise à jour des informations présentes sur son site web. eSIM Everywhere se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment et sans préavis. Toutefois, eSIM Everywhere ne s'engage pas à les mettre à jour.

7. LIENS

7.1. eSIM Everywhere n'a pas examiné tous les sites liés à son site Internet et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'inclusion d'un lien n'implique aucune approbation de la part d'eSIM Everywhere. L'utilisation de ces sites se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

8.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis. En cas d'échec des négociations entre les parties, les différends seront définitivement réglés par arbitrage dans l'État du Delaware, États-Unis, conformément au Règlement d'arbitrage de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm.

9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

9.1. eSIM Everywhere peut modifier les présentes conditions d'utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version en vigueur des présentes conditions générales d'utilisation.

Dernière mise à jour : 09/09/2025